Qu’elle soit maritime ou fluviale, la navigation est soumise à une réglementation spécifique en France. En effet, il est obligatoire de détenir un permis pour conduire un bateau ou un véhicule nautique à moteur d’une puissance supérieure à 6 chevaux afin d’organiser la circulation des véhicules nautiques à moteur et assurer la sécurité des personnes à bord.
Il existe généralement deux grandes catégories de permis bateau : les permis autorisant la navigation dans les eaux marines et ceux autorisant la navigation dans les eaux fluviales. Chaque catégorie comprend deux options : une option de base limitée par certaines conditions, et une extension permettant de naviguer sans limitation de taille et de puissance de bateau.
Le prix des permis bateau varie en fonction des spécificités de la zone de navigation et des règles en vigueur. Tour d’horizon des types de permis de bateau en France, des tarifs, des conditions et des examens.
Les types de permis de bateau en France
Le permis côtier (option côtière)
Le permis côtier (option côtière)Le permis côtier (ou permis plaisance option côtière) autorise la conduite d’un bateau de plaisance à moteur d’une puissance supérieure à 6 ch (ou 4.5 Kw) et la longueur est inférieure à 20 m.
Il permet de conduire un bateau en mer ou sur les plans d’eau fermés, comme les lacs ou les étangs, sur une distance allant jusqu’à 6 miles nautiques (ou 12 Km) d’un abri, de jour comme de nuit.
Le permis bateaux de plaisance option côtière est également requis pour la conduite d’un véhicule nautique à moteur notamment les scooters de mer et les jet-ski d’une puissance supérieure à 6 ch.
Les voiliers peuvent être conduits sans permis bateau prix sauf s’ils sont équipés d’un moteur d’une puissance supérieure à 6 ch.
Le permis hauturier (extension hauturière)
Le permis hauturier ou (extension hauturière du permis plaisance option côtière) permet de conduite un bateau de plaisance à moteur sans aucune limitation de puissance, de taille, ou de distance des côtes. C’est le plus haut niveau pour la navigation de plaisance (non professionnelle) dans l’hexagone. Pour passer le permis hauturier, il faut préalablement disposer d’une permis plaisance option côtière. Un candidat peut déposer son dossier directement auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Affaires maritimes) et passer les tests en tant que candidat libre.
A noter que ce permis bateau est délivré par le préfet.
Le permis fluvial
Permis bateau de plaisance eaux intérieures (option eaux intérieures)
Le permis plaisance option eaux intérieures (ou permis fluvial) est obligatoire pour naviguer sur les eaux fluviales, les lacs, et les rivières. Il est également requis pour pouvoir conduire un véhicule nautique à moteur d’une puissance supérieure à 6 ch. A noter que les personnes qui détiennent déjà le permis côtier sont dispensés de passer l’épreuve pratique. Par contre il leur sera nécéssaire de passer l’épreuve théorique spécifique à la signalisation et la réglementation fluviale.
Permis bateau de plaisance grandes eaux intérieures (extension grande plaisance fluviale)
Le permis option eaux intérieures avec extension grande plaisance fluviale permet de piloter un bateau ou un véhicule nautique à moteur sur les fleuves, les lacs, les rivières, et les canaux sans aucune limitation de puissance ou de taille. Les candidats pour ce permis doivent obligatoirement détenir un permis plaisance option eaux intérieures et doivent être âgés d’au moins 18 ans.
Les conditions pour obtenir un permis de bateau
Pour obtenir un permis bateau prix, il faut remplir 3 conditions :
- Le candidat doit être âgé de 16 ans au minimum. Pour le permis de bateau de plaisance grandes eaux intérieures, le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans.
- Le candidat doit satisfaire aux conditions d’aptitude physique requises par la Direction départementale des territoires et de la mer. (DDTM)
- L’établissement de formation doit être accrédité par l’administration de tutelle.
Dans certains cas exceptionnels, un jeune de 14 ans affilié à une fédération sportive agréée peut conduire un bateau de plaisance de moins de 20 m dans le cadre d’activités sportives.
Les formalités du permis de bateau
Pour obtenir un permis de bateau, le candidat doit préparer un dossier d’inscription et le déposer auprès de la délégation à la mer et au littoral du lieu de l’examen (Direction départementale des territoires et de la mer) ou bien auprès de l’établissement de formation (bateau école) qui se chargera ensuite de la transmettre à la délégation. Le dossier d’inscription pour le permis bateau doit inclure les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’inscription Cerfa n° 14681*02.
- Une copie d’une pièce d’identité.
- Une photo d’identité couleur.
- Un certificat d’aptitude physique de moins de 6 mois.
- Un timbre fiscal de 38 € pour l’inscription à l’examen (19 € pour la Guyane).
- Un timbre fiscal de 70 € pour la récupération du permis (35 € pour la Guyane).
A partir du premier juin 2018, les timbres fiscaux doivent être payés en ligne (timbres électroniques) afin de simplifier les démarches administratives.
Permis bateau prix : Combien coûte un permis bateau en France ?
Le coût du permis bateau en France varie généralement en fonction des tarifs appliqués par les établissements de formation.
Pour un permis bateau prix option côtière et un permis plaisance option eaux intérieures, il faut compter 108 € pour les timbres fiscaux et 300 à 400 € pour la formation théorique et pratique (y compris le livret d’apprentissage).
Pour l’extension hauturière, il faut compter 38 € pour les timbres fiscaux, 30 € pour le matériel, et 300 à 400 € pour la formation.
L’extension grande plaisance fluviale est la plus chère. Elle coûte 38 € pour les timbres fiscaux, et 800 à milles euros en moyenne pour la formation.
La préparation du permis bateau
Le candidat doit suivre une formation théorique en salle et une formation pratique dans une bateau-école. La durée minimale de la formation théorique est de 5 heures et celle de la formation pratique est de 3 heures et demi dont 2 heure de conduite effective.
Pour le permis bateau prix option eaux intérieures avec extension grande plaisance fluviale, il est obligatoire de passer une formation pratique d’une durée minimale de 9 heures sur un bateau d’au moins 20 m de longueur.
L’établissement de formation au permis et le formateur doivent être accrédités par l’administration de tutelle. Au début de la formation, le candidat reçoit un numéro personnel d’identification et un livret d’apprentissage intitulé « Livret du candidat » dans lequel le formateur note la progression de l’apprentissage et les compétences acquises par le candidat.
L’examen du permis de bateau
A l’instar du permis de conduire, l’examen du permis bateau prix comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique. De façon générale, l’épreuve pratique doit avoir lieu après la validation de l’examen théorique.
L’épreuve théorique
Lors de l’épreuve théorique, le candidat doit répondre à 30 questions à choix multiples (QCM) dont 5 questions sur l’utilisation de la radio VHF et une question sur l’environnement. Le contenu de chaque épreuve varie en fonction de la catégorie du permis.
Généralement, les questions QCM du permis plaisance option côtière portent sur le balisage, les signaux phoniques, les règles de navigation et de sécurité, les règles de protection de l’environnement, et les bases de la météorologie.
Les questions du permis de plaisance eaux intérieures portent en plus sur les règles de navigation intérieure, la signalisation visuelle et phonique, les équipements et la sécurité du bateau. Le temps de réponse est fixé à 20 secondes par question, et la réponse se fait sur un support électronique. Pour réussir l’épreuve théorique, le candidat doit fournir au moins 25 réponses correctes.
Suite à la réussite à l’épreuve théorique, le candidat reçoit un permis provisoire. Il dispose alors d’un délai de 18 mois pour valider l’épreuve pratique. En cas d’échec, il dispose d’un délai de 6 mois pour passer à nouveau l’épreuve théorique.
A noter que les candidats à l’extension hauturière doivent se munir d’un compas, d’une carte de navigation marine d’exercice, d’une règle à double rapporteur Cras, d’un crayon et d’une gomme. Pour valider l’épreuve théorique de l’extension hauturière du permis plaisance option côtière, il faut obtenir une note minimale de 10/20 et avoir au moins 7/14 à l’épreuve cartographique.
L’épreuve pratique
L’épreuve pratique doit être préparée dans un établissement de formation accrédité par l’administration de tutelle. Durant la formation, les capacités et les compétences nécessaires à la conduite d’un bateau sont évaluées par un formateur agréé.
Pour le permis bateau côtier, lors de l’évaluation, le formateur s’assure que le candidat maîtrise les règles de sécurité, les connaissances requises sur la météorologie et le balisage, la mise en route et l’arrêt du bateau, les responsabilités du plaisancier, et les manœuvres.
Pour le permis fluvial, le formateur doit s’assurer que le candidat est capable de réaliser les tâches suivantes : mettre en route, appareiller, accoster, et mouiller le bateau, faire des nœuds de cabestan, faire route en virage, effectuer des opérations de sauvetage, renverser la marche, croiser un autre bateau, et passer une écluse.
A la fin du stage de formation, il n’y a pas d’examen à passer. C’est finalement le formateur qui décide si le candidat a réussi l’épreuve pratique ou non sur la base de son évaluation continue.
En cas de validation de l’épreuve pratique, le candidat reçoit un certificat de réussite.
Permis bateau : ce qu’il faut retenir
Il existe généralement 4 types de permis de bateau en France :
le permis côtier
le permis hauturier
le permis plaisance option eaux intérieures
le permis option eaux intérieures avec extension grande plaisance fluviale.
Les prix du permis bateau varient selon la nature et les besoins spécifiques de la zone de navigation.
Certes, le permis bateau est valable à vie, mais il peut être retiré temporairement ou définitivement en cas d’infraction ou de non-respect de la réglementation en vigueur. Une navigation sans permis est passible d’une amende de 1500 €.
Quelques ressources pour préparer le permis bateau :
Sources
https://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_bateau_plaisance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N550
https://permis-bateau.ooreka.fr/comprendre/prix-permis-bateau
https://public.codesrousseau.fr/permis-de-conduire/permis-bateau/permis-cotier/
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